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Note d’intention
Giroul
Jules (1832-1866)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Giroul
Jules, Victor, Hyacinthe
libéral
né en 1832 à Racour (Lincent) décédé en 1866 à Huy
Représentant
1864-1866 , élu par l'arrondissement de Huy
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 8 février 1906 modifiant l’article 295 du code civil
Loi du 25 mai 1906 modifiant le ressort du conseil des prud’hommes de Huy
Loi du 24 mai 1912 portant révision des pensions des militaires en dessous du grade d'officier, y compris ceux de la gendarmerie
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 21 juin 1865 qui abroge le n°2 de l’article 17 et l’article 21 du code civil