Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Giroul Jules (1857-1920)

Portrait de Giroul Jules

Giroul Jules, Victor, Lambert libéral

né en 1857 à Vaux-et-Borset décédé en 1920 à Huy

Représentant 1900-1914 , élu par l'arrondissement de Huy-Waremme

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1900

Proposition de loi élevant à la deuxième classe le tribunal de première instance de Huy

1901

Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi communale relative au traitement du receveur communal
Proposition de loi modifiant l'article 157 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
Proposition de loi modifiant la législation relative à la fabrication et à l'importation des alcolls
Proposition de loi contenant modification à la loi du 30 juillet 1889 sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite

1903

Proposition étendant l'exemption du droit de patente aux employés et fonctionnaires des chemins de fer concédés

1904

Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 30 décembre 1896 concernant des dispositions en matière de douanes et d'accises

1907

Proposition de loi modifiant l'article 122 de la loi communale relatif au traitement du receveur communal

1909

Proposition de loi ayant pour but d'apporter certaines modifications au livre III, titre VII, chapitre II du code civil, à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et à la loi sur la contribution foncière

1914