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Giroul Jules (1857-1920)

Portrait de Giroul Jules

Giroul Jules, Victor, Lambert libéral

né en 1857 à Vaux-et-Borset décédé en 1920 à Huy

Représentant 1900-1914 , élu par l'arrondissement de Huy-Waremme

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droits-sociaux

Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité

Proposition de loi contenant modification à la loi du 30 juillet 1889 sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite

fiscalite-et-finances-de-l-etat

recettes-fiscales

Contribution foncière, cadastre (administration du)

Proposition de loi ayant pour but d'apporter certaines modifications au livre III, titre VII, chapitre II du code civil, à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et à la loi sur la contribution foncière

Droit de patente

Proposition étendant l'exemption du droit de patente aux employés et fonctionnaires des chemins de fer concédés

infrastructures-et-transports

chemins-de-fer

Chemins de fer concédés

Proposition étendant l'exemption du droit de patente aux employés et fonctionnaires des chemins de fer concédés

organisation-des-pouvoirs

institutions-communales

Personnel communal

pouvoir-judiciaire

Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)

indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice

Tribunaux de première instance

Proposition de loi élevant à la deuxième classe le tribunal de première instance de Huy

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques

Usines sucrières et droits sur le sucre

Proposition de loi modifiant la loi du 21 août 1903, relative à la fabrication et à l'importation des sucres

Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre

Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 30 décembre 1896 concernant des dispositions en matière de douanes et d'accises

Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie

Proposition de loi modifiant la législation relative à la fabrication et à l'importation des alcolls

soutien-agricole-et-sylviculture

Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)

Proposition de loi ayant pour but d'apporter certaines modifications au livre III, titre VII, chapitre II du code civil, à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et à la loi sur la contribution foncière