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Note d’intention
Goethals
Emile (1854-1932)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Goethals
Emile, Marie, Joseph
catholique
né en 1854 à Ypres décédé en 1932 à Meulebeke
Représentant
1912-1919 , élu par l'arrondissement de Roulers-Thielt
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Droits sur les débits de boissons distillées
Proposition de loi modifiant la loi du 12 décembre 1912 établissant une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées