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Hamman Auguste (1860-1927)

Portrait de Hamman Auguste

Hamman Auguste, Michel, Bernard catholique

né en 1860 à Ostende décédé en 1927 à Ostende

Représentant 1896-1900 (Ostende) et 1908-1921 (Furnes-Dixmude-Ostende)

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 24 juillet 1911 portant modification des limites séparatives des communes de Middelkerke et de Wilskerke (province de Flandre occidentale)
Loi du 1 juin 1914 contenant le budget du ministère des chemins de fer, marine, postes et télégraphes pour l'exercice 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire

Code pénal, peine de mort, extraditions

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques

Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa