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Note d’intention
Harmignie
Alphonse (1851-1931)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Harmignie
Alphonse, Félix, Auguste
catholique
né en 1851 à Mons décédé en 1931 à Bruxelles
Ministre
(instruction publique-sciences et arts) entre 1918 et 1919
Représentant
1900-1921 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 1 mai 1911 relative au barème de traitements pour les receveurs communaux
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 9 septembre 1907 contenant la procédure et la rémunération des expertises en matière d’expropriation pour cause d’utilisé publique
Loi du 25 mai 1913 portant modification aux lois sur les sociétés commerciales
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1901
Proposition de loi tendant à alléger au profit des classes inférieures le poids des charges militaires
Proposition de loi tendant à développer le volontariat
Proposition de loi modifiant l'article 157 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
1903
Projet de loi relatif aux formalités et à la procédure de l'expropriation pour cause d'utilité publique
1908
Proposition de loi complétant la loi du 20 juin 1873 sur les chèques
1912
Proposition de loi relative à la création et la dotation d'une caisse centrale de crédit professionnel
Proposition de loi complétant la loi du 20 juin 1873 sur les chèques
1913
Proposition de loi visant à réduire les droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la petite propriété