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Note d’intention
Harmignie
Alphonse (1851-1931)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Harmignie
Alphonse, Félix, Auguste
catholique
né en 1851 à Mons décédé en 1931 à Bruxelles
Ministre
(instruction publique-sciences et arts) entre 1918 et 1919
Représentant
1900-1921 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 1 mai 1911 relative au barème de traitements pour les receveurs communaux
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 9 septembre 1907 contenant la procédure et la rémunération des expertises en matière d’expropriation pour cause d’utilisé publique
Loi du 25 mai 1913 portant modification aux lois sur les sociétés commerciales