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Harmignie Alphonse (1851-1931)

Portrait de Harmignie Alphonse

Harmignie Alphonse, Félix, Auguste catholique

né en 1851 à Mons décédé en 1931 à Bruxelles

Ministre (instruction publique-sciences et arts) entre 1918 et 1919 Représentant 1900-1921 , élu par l'arrondissement de Mons

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-constitutionnels
Droit de propriété (I). Expropriation, servitudes autres que militaires, inviolabilité du domicile

fiscalite-et-finances-de-l-etat

recettes-fiscales
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

politique-monetaire-soutien-aux-banques-et-assurances-banque-nationale-garantie-or-argent
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Code de commerce, statut des sociétés commerciales
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)