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Note d’intention
Horlait
Grégoire (1856-1933)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Horlait
Grégoire
socialiste
né en 1856 à Chaussée-Notre-Dame-Louvignies décédé en 1933 à Ixelles
Représentant
1900-1919 , élu par l'arrondissement de Dinant-Philippeville
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
infrastructures-et-transports
role-etat-infrastructures-transport-et-concessions-domaniales
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques