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Note d’intention
Houzeau de Lehaie
Charles (1832-1927)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Houzeau de Lehaie
Charles, Auguste, Benjamin
libéral
né en 1832 à Mons décédé en 1927 à Mons
Représentant
1882-1894 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 4 août 1883 allouant des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Loi du 27 août 1883 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1882 et 1883
Loi du 3 avril 1884 prorogeant, pour les examens qui auront lieu pendant l'année 1884, des dispositions transitoires de la loi du 24 août 1883
Loi du 29 juillet 1885 approuvant des conventions relatives à des échanges et à des cessions d'immeubles entre l'Etat et des particuliers
Loi du 16 mars 1886 concernant l'aliénation et la location d'immeubles domaniaux
Loi du 10 juin 1886 portant érection de la commune de l’Escaillère
Loi du 5 avril 1887 approuvant la déclaration modifiant l'article 69 du traité de limites de Courtrai du 28 mars 1820, signée à Paris, le 15 janvier 1886,entre la Belgique et la France, ainsi que la déclaration modifiant l'article 28 , paragraphe premier , de la convention de limites de Maestricht, du 7 août 1845, signée à Bruxelles, le 26 mars 1886, et à Luxembourg, le 2 avril 1886
Loi du 29 avril 1892 portant unification de l'heure en Belgique
Loi du 22 décembre 1893 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1894