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Note d’intention
Houzeau de Lehaie
Charles (1832-1927)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Houzeau de Lehaie
Charles, Auguste, Benjamin
libéral
né en 1832 à Mons décédé en 1927 à Mons
Représentant
1882-1894 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 4 août 1883 allouant des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Loi du 27 août 1883 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1882 et 1883
Loi du 3 avril 1884 prorogeant, pour les examens qui auront lieu pendant l'année 1884, des dispositions transitoires de la loi du 24 août 1883
Loi du 29 juillet 1885 approuvant des conventions relatives à des échanges et à des cessions d'immeubles entre l'Etat et des particuliers
Loi du 16 mars 1886 concernant l'aliénation et la location d'immeubles domaniaux
Loi du 10 juin 1886 portant érection de la commune de l’Escaillère
Loi du 5 avril 1887 approuvant la déclaration modifiant l'article 69 du traité de limites de Courtrai du 28 mars 1820, signée à Paris, le 15 janvier 1886,entre la Belgique et la France, ainsi que la déclaration modifiant l'article 28, paragraphe premier, de la convention de limites de Maestricht, du 7 août 1845, signée à Bruxelles, le 26 mars 1886, et à Luxembourg, le 2 avril 1886
Loi du 29 avril 1892 portant unification de l'heure en Belgique
Loi du 22 décembre 1893 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1894
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi relative aux assurances contre les accidents du travail
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité)
Proposition de loi abrogeant les dispositions du décret du 24 messidor an XII conernant les cérémonies religieuses et interdiction de la participation de l'armée aux cérémonies des cultes
liberte-de-la-presse
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 17 de la loi du 25 mars 1876
Projet de loi relatif à la taxe appliquée aux abonnements aux journaux belges
nationalite-et-droit-des-etrangers
Acquisition de la nationalité et droits associés
Proposition de loi modifiant le droit d'enregistrement des actes de naturalisation
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
Proposition de loi modifiant le droit d'enregistrement des actes de naturalisation
infrastructures-et-transports
transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Projet de loi relatif à la taxe appliquée aux abonnements aux journaux belges
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-executif
Chef de l'Etat et famille royale
Proposition de loi réglant la situation des fonctionnaires publics du royaume
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
Proposition de loi abrogeant la disposition de la loi du 18 juin 1887 exigeant l'adhérence des poumons pour l'importation de viandes fraîches