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Note d’intention
Huyshauwer
Auguste (1862-1926)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Huyshauwer
Auguste
catholique
né en 1862 à Gand décédé en 1926 à Gand
Représentant
1894-1900 (Gand) et 1902-1904 (Gand-Eecloo) et 1908-1926 (Gand-Eecloo)
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 25 avril 1896 complétant la loi sur le régime hypothécaire du 16 décembre 1851
Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
Loi du 10 février 1900 relative à l'épargne de la femme mariée et du mineur
Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire