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Note d’intention
Huyshauwer
Auguste (1862-1926)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Huyshauwer
Auguste
catholique
né en 1862 à Gand décédé en 1926 à Gand
Représentant
1894-1900 (Gand) et 1902-1904 (Gand-Eecloo) et 1908-1926 (Gand-Eecloo)
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 25 avril 1896 complétant la loi sur le régime hypothécaire du 16 décembre 1851
Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
Loi du 10 février 1900 relative à l'épargne de la femme mariée et du mineur
Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
Droit d'association (hors sociétés commerciales), de réunion et surveillance des rassemblements en plein air
Proposition de loi relative au respect du droit d'association
Emploi des langues
Proposition de loi relative à l'emploi de la langue flamande devant la juridiction militaire
Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat
Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi sur la limitation de la durée de travail et sur le travail du dimanche
Proposition de loi apportant des modifications à la loi réglementant le payement des salaires aux ouvriers
Proposition de loi visant à introduire le travail de neuf heures dans l'industrie diamantaire
Proposition de loi accordant des pensions industrielles et agricoles
Proposition de loi relative au respect du droit d'association
Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries
Proposition de loi visant à introduire le travail de neuf heures dans l'industrie diamantaire
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal
Proposition de loi modifiant la loi organique de l'enseignement primaire
Enseignement universitaire
Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat
Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Code pénal, peine de mort, extraditions
Proposition de loi compétant l'article 398 du code pénal
Justice et code pénal militaires
Proposition de loi relative à l'emploi de la langue flamande devant la juridiction militaire
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Conseils de prud'hommes
Proposition de loi apportant des modifications à la loi du 31 juillet 1889 organique des conseils de prud'hommes