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Note d’intention
Jacquemyns
Edouard (1806-1874)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Jacquemyns
Edouard, ,
liberal
né en 1806 à Verrebroek décédé en 1874 à Minderhout
Représentant
1857-1870 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Loi du 19 février 1860 portant réduction des péages sur le canal de Charleroi. Mesures concernant le droit de parcours sur les voies navigables
Rapporteur de lois
Loi du 5 mars 1858 qui accorde des crédits pour l'exécution des travaux publics décrétés en 1851
Loi du 27 mai 1859 allouant au département des travaux publics un crédit de 105,000 fr., pour l’acquisition d’un immeuble destiné aux bureaux de la poste aux lettres de Gand
Loi du 18 juillet 1860 organique de l’enseignement agricole
Loi du 18 juillet 1860 qui ouvre un crédit de 94,000 francs au département de l’intérieur pour frais de premier établissement de l’institut agricole
Loi du 2 juin 1861 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 225,000 fr. applicable aux dépenses de la participation des producteurs belges à l’exposition universelle de Londres
Loi du 2 juin 1861 allouant un crédit de 126,144 francs au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1861