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Lemonnier Maurice (1860-1930)

Portrait de Lemonnier Maurice

Lemonnier Maurice, Charles, Jean libéral

né en 1860 à Mons décédé en 1930 à Bruxelles

Représentant 1892-1894 et 1902-1930 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1893

Proposition de loi allouant un crédit de 500,000 francs destiné à payer aux instituteurs communaux les traitements qui ne leur seraient pas servis par les communes

1894

Proposition de loi abrogeant la disposition de la loi du 18 juin 1887 exigeant l'adhérence des poumons pour l'importation de viandes fraîches

1903

Proposition de loi complétant l'article 24 de la loi du 18 mars 1886 et portant augmentation du nombre des notaires dans les cantons de Saint-Josse-ten-Noode, d'Ixelles et de Molenbeek-Saint-Jean

1905

1907

Proposition de loi modifiant la loi du 25 novembre 1889 portant réorganisation des traitements des juges de paix et des greffiers et suppression de leurs émoluments, et établissant des droits de greffe au profit de l'Etat

1908

Proposition de loi tendant à augmenter les traitements du personnel inférieur des divers départements de l'Etat

1909

1910

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 1153 du code civil

1912

1913

Proposition de loi relative au crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle