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Lemonnier Maurice (1860-1930)

Portrait de Lemonnier Maurice

Lemonnier Maurice, Charles, Jean libéral

né en 1860 à Mons décédé en 1930 à Bruxelles

Représentant 1892-1894 et 1902-1930 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales

Congo (Etat indépendant et colonie belge)

Proposition de loi accordant l'immunité légale aux membres du Conseil colonial agissant dans l'exercice de leurs fonctions

droits-politiques-moraux-sociaux

droits-sociaux

Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité

Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux agriculteurs éprouvés par les orages qui ont sévi dans le pays

Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles

Proposition de loi modifiant les dispositions légales concernant les pensions des greffiers et greffiers-adjoints des cours et tribunaux du royaume

liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat

Enseignement primaire et normal

Proposition de loi allouant un crédit de 500,000 francs destiné à payer aux instituteurs communaux les traitements qui ne leur seraient pas servis par les communes

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-executif

Chef de l'Etat et famille royale

Proposition de loi tendant à augmenter les traitements du personnel inférieur des divers départements de l'Etat

pouvoir-judiciaire

Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)

indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice

Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police

Proposition de loi modifiant la loi du 25 novembre 1889 portant réorganisation des traitements des juges de paix et des greffiers et suppression de leurs émoluments, et établissant des droits de greffe au profit de l'Etat

pouvoir-legislatif

Incompatibilités, immunité et indépendance des parlementaires

Proposition de loi accordant l'immunité légale aux membres du Conseil colonial agissant dans l'exercice de leurs fonctions

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

politique-monetaire-soutien-aux-banques-et-assurances-banque-nationale-garantie-or-argent

Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent

Proposition de loi relative au crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle

protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce

Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)

secteur-metallurgique-et-industries-extractives

Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux

Proposition de loi sur le crédit des petits commerçants et des artisans

soutien-agricole-et-sylviculture

Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)

Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles

Proposition de loi abrogeant la disposition de la loi du 18 juin 1887 exigeant l'adhérence des poumons pour l'importation de viandes fraîches