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Le Poutre Jean (1839-1894)

Portrait de Le Poutre Jean

Le Poutre Jean, Louis libéral

né en 1839 à Bas-Warneton décédé en 1894 à Ixelles

Représentant 1892-1894 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 29 décembre 1892 portant nouvelle classification des communes

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1893

Proposition de loi allouant un crédit de 500,000 francs destiné à payer aux instituteurs communaux les traitements qui ne leur seraient pas servis par les communes