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Le Poutre Jean (1839-1894)

Portrait de Le Poutre Jean

Le Poutre Jean, Louis libéral

né en 1839 à Bas-Warneton décédé en 1894 à Ixelles

Représentant 1892-1894 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 29 décembre 1892 portant nouvelle classification des communes

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat

Enseignement primaire et normal

Proposition de loi allouant un crédit de 500,000 francs destiné à payer aux instituteurs communaux les traitements qui ne leur seraient pas servis par les communes