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Leyniers Daniel (1881-1957)

Portrait de Leyniers Daniel

Leyniers Daniel, Alphonse, Charles catholique

né en 1881 à Molenbeek décédé en 1957 à Bruxelles

Représentant 1912-1919 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 15 septembre 1913 portant modification des limites séparatives de la ville de Bruxelles et des communes d'Etterbeek et d'Ixelles (province de Brabant)

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1913