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Liénart Albert (1840-1871)

Liénart Albert, Joseph, Leopold catholique

né en 1840 à Alost décédé en 1871 à Alost

Représentant 1866-1871 , élu par l'arrondissement de Alost

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 23 février 1871 qui approuve la convention conclue avec la Société anonyme des chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut pour la reprise du matériel
Loi du 5 juillet 1871 qui apporte des modifications aux lois d’impôts

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

fiscalite-et-finances-de-l-etat

recettes-fiscales

Droit de patente

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mai 1819 sur les patentes