Lorand Georges (1860-1918)
Lorand Georges, Louis, Auguste libéral
né en 1860 à Namur décédé en 1918 à Aix-les-Bains (France)
Représentant 1894-1900 (Virton) et 1900-1918 (Neuchâteau-Virton)Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
- Loi du 29 mars 1900 portant modification de la loi du 15 avril 1896, relative à la fabrication et à l'importation des alcools
- Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
1895
- Proposition de loi apportant des modifications au mode de perception et au tarif des droits de succession et de mutation
- Proposition de loi relative à une enquête sur l'exécution du contrat de travail
- Proposition de loi supprimant le privilège du bailleur de biens ruraux
- Proposition de loi modifiant la loi communale
- Proposition de loi réglant les conditions de l'électorat communal
- Proposition de loi relative à la nomination des bourgmestres
- Proposition de loi fixant le prix de l'abonnement au compte-rendu parlementaire
- Proposition de loi relative à l'adoption des écoles privées par les conseils communaux
1899
1900
- Proposition de loi modifiant la loi du 17 décembre 1851 sur les successions
- Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
- Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
- Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
- Proposition de loi relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales et communales
1901
- Proposition de loi instituant une consultation des électeurs au sujet de l'adoption des dispositions constitutionnelles supprimant le vote plural et instituant la représentation proportionnelle pour les élections législatives, provinciales et communales
- Proposition de loi instaurant un impôt général sur le revenu
1903
- Proposition de loi modifiant l'article 179 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
- Proposition de loi autorisant les communes de s'associer entre elles et avec les provinces pour la création, la reprise et l'exploitation de lignes à la fois vicinales urbaines parcourant leur territoire
- Proposition de loi autorisant les associations intercommunales en vue de la réalisation d'oeuvres d'intérêt commun à plusieurs communes
- Proposition de loi renforçant le contrôle des opérations électorales
1913
1914
- Proposition de loi relative au droit d'association
- Proposition de loi portant réduction des tarifs des chemins de fer de l'Etat
- Proposition de loi modifiant le livre III, titre VIII, chapitre II du code civil, la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et la loi sur la contribution foncière
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code civil relatives à la reconnaissance des enfants naturels, à l'adoption, aux droits de succession des enfants naturels et à la représentation en ligne collatérale
- Proposition de loi relative aux ressources nécessaires à l'intervention de l'Etat dans le règlement des indemnités dues aux victimes des accidents du travail
- Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, et de la loi du 20 avril 1876 sur la détention préventive
- Proposition de loi relative à l'instruction criminelle contradictoire
- Proposition de loi relative à la société de travail collectif simple ou commanditée