Lorand Georges (1860-1918)
Lorand Georges, Louis, Auguste libéral
né en 1860 à Namur décédé en 1918 à Aix-les-Bains (France)
Représentant 1894-1900 (Virton) et 1900-1918 (Neuchâteau-Virton)Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
- Loi du 29 mars 1900 portant modification de la loi du 15 avril 1896, relative à la fabrication et à l'importation des alcools
- Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
- Proposition de loi instituant une consultation des électeurs au sujet de l'adoption des dispositions constitutionnelles supprimant le vote plural et instituant la représentation proportionnelle pour les élections législatives, provinciales et communales
- Proposition de loi renforçant le contrôle des opérations électorales
- Proposition de loi portant remplacement temporaire des sénateurs et des représentants par leurs suppléants
- Proposition de loi abaissant l'âge électoral pour les élections sénatoriales et provinciales
Droit électoral provincial et communal
- Proposition de loi réglant les conditions de l'électorat communal
- Proposition de loi relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales et communales
- Proposition de loi instituant une consultation des électeurs au sujet de l'adoption des dispositions constitutionnelles supprimant le vote plural et instituant la représentation proportionnelle pour les élections législatives, provinciales et communales
- Proposition de loi renforçant le contrôle des opérations électorales
- Proposition de loi abaissant l'âge électoral pour les élections sénatoriales et provinciales
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi relative à une enquête sur l'exécution du contrat de travail
- Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 82 de la loi du 21 avril 1840 sur les mines, minières et carrières
- Proposition de loi relative aux ressources nécessaires à l'intervention de l'Etat dans le règlement des indemnités dues aux victimes des accidents du travail
- Proposition de loi relative à la société de travail collectif simple ou commanditée
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal
- Proposition de loi relative à l'adoption des écoles privées par les conseils communaux
- Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
- Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
- Proposition de loi complétant la loi organique de l'enseignement primaire du 15 septembre 1895 et ayant pour objet de mettre fin à quelques abus commis par des administrations communales en matière d'adoption d'écoles privées
fiscalite-et-finances-de-l-etat
infrastructures-et-transports
chemins-de-fer
transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Nature, exercice et répartition des compétences communales
- Proposition de loi modifiant la loi communale
- Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways
- Proposition de loi autorisant les communes de s'associer entre elles et avec les provinces pour la création, la reprise et l'exploitation de lignes à la fois vicinales urbaines parcourant leur territoire
- Proposition de loi autorisant les associations intercommunales en vue de la réalisation d'oeuvres d'intérêt commun à plusieurs communes
institutions-provinciales
pouvoir-constituant
pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
- Proposition de loi relative au droit d'association
- Proposition de loi modifiant le livre III, titre VIII, chapitre II du code civil, la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et la loi sur la contribution foncière
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code civil relatives à la reconnaissance des enfants naturels, à l'adoption, aux droits de succession des enfants naturels et à la représentation en ligne collatérale
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
- Proposition de loi modifiant l'article 179 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
- Proposition de loi autorisant les femmes munies du diplôme de docteur en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession
- Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, et de la loi du 20 avril 1876 sur la détention préventive
- Proposition de loi relative à l'instruction criminelle contradictoire