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Note d’intention
Masquelier
Emile (1837-1901)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Masquelier
Emile, Albert, André, Martin
libéral
né en 1837 à Mons décédé en 1901 à Mons
Représentant
1881-1886 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 24 mai 1882 portant classification de la Haine parmi les rivières navigables et flottables
Loi du 25 août 1885 portant révision de la législation en matière de vices rédhibitoires
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1883
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 17 de la loi du 25 mars 1876
1884
Proposition de loi abrogeant les dispositions du décret du 24 messidor an XII conernant les cérémonies religieuses et interdiction de la participation de l'armée aux cérémonies des cultes
Projet de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1850 et du paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1879
Proposition de loi modifiant les droits d'entrée sur le cacao