Mast de Vries Charles (1797-1848)

Mast de Vries Charles, Amand, Désiré catholique

né en 1797 à Gand décédé en 1848 à Zandhoven

Représentant 1835-1848 , élu par l'arrondissement de Malines

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (12)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (5)
- Forces armées (7)
Droits politiques, moraux et sociaux (5)
Organisation des pouvoirs (3)
- Institutions communales (3)
Fiscalité et finances de l'Etat (4)
Politique économique (hors travaux publics) (11)
Infrastructures et transports (1)
- Voies de terre (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Samedi 8 août 1835

Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835)

Samedi 9 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour)

Vendredi 15 mars 1839

Décès de Beckaert-Backelandt. Proposition de suspendre la séance

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées

Vendredi 24 mai 1839

Non-inscription dans le budget de la guerre de crédit pour le paiement de créances arriérées liées au siège d'Anvers en 1832 et empiètement de la chambre sur les compétences de la cour des comptes

Forces armées

Vendredi 15 janvier 1836

Système de couchage des troupes et/ou conditions de passation d'un marché de fourniture et d'entretien des effets de literie pour remplacer l'ancien système (budget de la guerre pour 1836)

Mercredi 20 janvier 1836

Renouvellement du harnachement et de l'équipement de la cavalerie (budget de la guerre pour 1836)

Jeudi 21 janvier 1836

Samedi 23 janvier 1836

Crédits destinés à l'entretien et à la construction des forteresses et de fortifications, et plus particulièrement des villes de Diest et de Hasselt (budget de la guerre pour 1836)

Mardi 7 mai 1839

Nécessité de limiter les dépenses militaires

Vendredi 24 mai 1839

Non-inscription dans le budget de la guerre de crédit pour le paiement de créances arriérées liées au siège d'Anvers en 1832 et empiètement de la chambre sur les compétences de la cour des comptes

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Samedi 29 août 1835

Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mardi 25 août 1835

Octroi de subsides et mise à charge des frais de fonctionnement deux universités de l'Etat aux villes de Liège et de Gand) (loi du 27 septembre 1835)

Autres droits politiques

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée

Droits sociaux

Jeudi 3 mars 1836

Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien des aliénés et des indigents des dépôts de mendicité et des hospices (loi communale)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Mardi 25 août 1835

Octroi de subsides et mise à charge des frais de fonctionnement deux universités de l'Etat aux villes de Liège et de Gand) (loi du 27 septembre 1835)

Vendredi 12 février 1836

Mode de nomination des bourgmestres et des échevins par le roi (en dehors ou au sein du conseil communal) (loi communale)

Jeudi 3 mars 1836

Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien des aliénés et des indigents des dépôts de mendicité et des hospices (loi communale)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Mercredi 5 décembre 1838

Budgets financiers (hors dette publique)

Samedi 8 août 1835

Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 5 décembre 1838

Proposition de ne pas recourir aux transferts de crédits non utilisés au cours d'annnés antérieures et d'inscrire directement les crédits nécessaires dans le budget de l'année courante

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mercredi 25 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 26 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée

Secteur agricole et sylviculture

Mercredi 25 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 26 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)

Samedi 28 novembre 1835

Lundi 30 novembre 1835

Détermination des droits d'entrée sur les (agneaux, moutons) (loi du 31 décembre 1835)

Samedi 29 décembre 1838

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Mardi 22 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique ; droit de poinçonnage

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Infrastructures et transports

Voies de terre

Mercredi 2 mars 1836

Renvoi d'une pétition demandant la construction d'une route entre Lierre et Hoogstraeten

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