Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Mast de Vries
Charles (1797-1848)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Mast de Vries
Charles, Amand, Désiré
catholique
né en 1797 à Gand décédé en 1848 à Zandhoven
Représentant
1835-1848 , élu par l'arrondissement de Malines
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1835-1836
Session 1838-1839
Session 1835-1836
Août 1835
Samedi 8 août 1835
Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835)
Mardi 25 août 1835
Octroi de subsides et mise à charge des frais de fonctionnement deux universités de l'Etat aux villes de Liège et de Gand) (loi du 27 septembre 1835)
Samedi 29 août 1835
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
Novembre 1835
Mercredi 25 novembre 1835
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)
Jeudi 26 novembre 1835
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)
Samedi 28 novembre 1835
Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835)
Idem (2)
Lundi 30 novembre 1835
Détermination des droits d'entrée sur les (agneaux, moutons) (loi du 31 décembre 1835)
Décembre 1835
Mardi 22 décembre 1835
Budget des voies et moyens pour 1836. Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique ; droit de poinçonnage
Janvier 1836
Vendredi 15 janvier 1836
Système de couchage des troupes et/ou conditions de passation d'un marché de fourniture et d'entretien des effets de literie pour remplacer l'ancien système (budget de la guerre pour 1836)
Déplacement du camp militaire établi dans la commune de Bouwel vers celle de Beverloo
Mercredi 20 janvier 1836
Renouvellement du harnachement et de l'équipement de la cavalerie (budget de la guerre pour 1836)
Idem (2)
Jeudi 21 janvier 1836
Renvoi de la pétition du soumissionnaire évincé du marché des lits militaires (budget de la guerre pour 1836)
Mode de passation des marchés d'acquisition de chevaux ("remonte") et répartition des chevaux au sein de certaines armes (cavalerie, train d'artillerie, fourgons des généraux) (budget de la guerre pour 1836)
Samedi 23 janvier 1836
Crédits destinés à l'entretien et à la construction des forteresses et de fortifications, et plus particulièrement des villes de Diest et de Hasselt (budget de la guerre pour 1836)
Février 1836
Vendredi 12 février 1836
Mode de nomination des bourgmestres et des échevins par le roi (en dehors ou au sein du conseil communal) (loi communale)
Mars 1836
Mercredi 2 mars 1836
Renvoi d'une pétition demandant la construction d'une route entre Lierre et Hoogstraeten
Jeudi 3 mars 1836
Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien des aliénés et des indigents des dépôts de mendicité et des hospices (loi communale)
Session 1838-1839
Décembre 1838
Mercredi 5 décembre 1838
Proposition de ne pas recourir aux transferts de crédits non utilisés au cours d'annnés antérieures et d'inscrire directement les crédits nécessaires dans le budget de l'année courante
Nécessité d'adopter des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires et équiibre général du budget
Idem (2)
Samedi 29 décembre 1838
Projet de loi transitoire sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Idem (2)
Mars 1839
Samedi 9 mars 1839
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour)
Vendredi 15 mars 1839
Décès de Beckaert-Backelandt. Proposition de suspendre la séance
Mardi 19 mars 1839
Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées
Jeudi 21 mars 1839
Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée
Mai 1839
Mardi 7 mai 1839
Nécessité de limiter les dépenses militaires
Vendredi 24 mai 1839
Non-inscription dans le budget de la guerre de crédit pour le paiement de créances arriérées liées au siège d'Anvers en 1832 et empiètement de la chambre sur les compétences de la cour des comptes