Meeus Eugène (1830-1910)
Meeus Eugène, Jean, Pierre, Marie catholique
né en 1830 à Anvers décédé en 1910 à Anvers
Représentant 1872-1896 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 20 décembre 1872 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l’exercice 1873
- Loi du 18 mars 1874 relative à la patente des sociétés en commandite par actions
- Loi du 26 mars 1874 portant augmentation du nombre des échevins de la ville d’Anvers
- Loi du 3 juillet 1875 portant prorogation provisoire du régime actuel des droits et des drawbacks sur les sucres
- Loi du 24 mai 1876 relative au régime des sucres
- Loi du 26 décembre 1876 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1877
- Loi du 22 juin 1877 apportant des modifications à la législation des patentes
- Loi du 17 septembre 1884 sur les sucres
- Loi du 29 décembre 1884 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1885
- Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1886
- Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1886
- Loi du 16 mars 1886 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1886
- Loi du 21 mai 1886 approuvant la convention conclue entre le gouvernement belge et le Norddeutscher Lloyd, relativement à l'escale d'Anvers
- Loi du 18 août 1887 portant création du canton judiciaire de Borgerhout
- Loi du 28 juillet 1893 prohibant l'importation de la monnaie de billon étrangère
- Loi du 28 juillet 1893 qui approuve l'arrangement commercial provisoire signé à Belgrade, le 28 juin/10 juillet 1895, entre le Belgique et la Serbie
- Loi du 11 septembre 1895 portant modification de la législation sur les sucres
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
organisation-des-pouvoirs
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
- Proposition de loi étendant aux marchandises déclarées en transit les dispositions du paragraphe 2 de l'article 282 de la loi générale du 26 août 1822, et restitution des droits perçus sur les sucres déclarés en transit qui ont été perdus par suite de l'abordage dans l'Escaut du bateau Cornelis, le 31 août 1891
- Proposition de loi étendant aux marchandises déclarées en transit les dispositions du paragraphe 2 de l'article 282 de la loi générale du 26 août 1822, et restitution des droits perçus sur les sucres déclarés en transit qui ont été perdus par suite de l'abordage dans l'Escaut du bateau Cornelis, le 31 août 1891