Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Mesens
Louis (1842-1918)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Mesens
Louis, Edmond
catholique
né en 1842 à Woluwe-Saint-Lambert décédé en 1918 à Etterbeek
Représentant
1888-1892 et 1894-1900 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 11 mars 1899 apportant des modifications à celle du 9 septembre 1897 relative à l'organisation de la garde civique
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 30 juillet 1889 portant modification à la loi du 28 juin 1822 sur la contribution personnelle
Loi du 26 décembre 1889 fixant le contingent de l’armée pour 1890
Loi du 29 décembre 1898 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1899
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1898
Proposition de loi établissant la situation des exemptés, et des dispensés par la loi de 1848 sur la garde civique