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Note d’intention
Meysmans
Léon (1871-1952)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Meysmans
Léon, Lambert
socialiste
né en 1871 à Jodoigne décédé en 1952 à Ixelles
Représentant
1902-1936 et 1939-1952 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 10 octobre 1908 instituant un conseil de prud’hommes à Louvain
Loi du 20 août 1909 relative à l’emploi de la céruse dans les travaux de peinture
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1903
Proposition de loi modifiant l'article 179 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
Proposition de loi portant interdiction de l'emploi de la céduse dans les travaux de peinture en bâtiments
1906
Proposition de loi abrogeant l'article 310 du code pénal
1910
Proposition de loi sur la réglementation des industries à domicile