Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Meysmans Léon (1871-1952)

Portrait de Meysmans Léon

Meysmans Léon, Lambert socialiste

né en 1871 à Jodoigne décédé en 1952 à Ixelles

Représentant 1902-1936 et 1939-1952 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
Code pénal, peine de mort, extraditions
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice