Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Moreau
Gérard (1806-1880)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Moreau
Gérard, Auguste, Pierre, Victor
libéral
né en 1806 à Herve décédé en 1880 à Bruxelles
Représentant
1847-1870 , élu par l'arrondissement de Verviers
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 29 mai 1866 relative à l’érection d’un monument à Sa Majesté Léopold Ier
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 29 décembre 1848 sur l'érection de la commune de Pépinster
Loi du 22 janvier 1849 qui modifie les lois sur les patentes
Loi du 1 juin 1849 révisant les tarifs en matière criminelle
Loi du 1 décembre 1849 sur le droit de débit au détail des boissons distillées
Loi du 25 février 1850 portant assimilation de marchandises non dénommées aux tarifs des douanes
Loi du 26 février 1850 qui déclare diverses marchandises libres à la sortie
Loi du 28 août 1851 relative à l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 4 octobre 1851 qui déclare libres à l'entrée certaines matières premières
Loi du 16 décembre 1851 relative à la taxe des honoraires des notaires
Loi du 21 janvier 1852 portant interprétation de l'article 78 de la loi du 30 mars 1836 sur les pouvoirs communaux
Loi du 2 avril 1852 qui augmente le budget de l'intérieur de l'exercice 1851, d'une somme de 62,000 fr. destinée aux frais d'organisation de l'enseignement moyen
Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1853
Loi du 15 avril 1852 qui interprète les articles 22 et 23 de la loi du 27 avril 1850 sur la milice
Loi du 16 mars 1853 qui autorise le gouvernement à accorder la concession d'un chemin de fer de Pepinster à Spa
Loi du 27 mars 1853 portant prorogation du terme fixé pour la révision du tarif en matière criminelle
Loi du 26 avril 1853 portant suppression de droits et de probibition de sortie
Loi du 15 juin 1853 allouant des crédits supplémentaires au ministère de la justice
Loi du 15 juin 1853 portant augmentation du personnel de la cour d’appel et du tribunal de première instance de Bruxelles
Loi du 25 juin 1853 allouant un crédit supplémentaire de 550,000 francs au département de la justice
Loi du 31 décembre 1853 sur les denrées alimentaires
Loi du 14 mars 1854 établissant une taxe sur le sel employé dans la fabrication du sulfate de soude
Loi du 29 mai 1855 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1856
Loi du 2 juin 1855 concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1854 et 1855
Loi du 4 juin 1855 concernant le droit d'enregistrement des contrats d'entreprise
Loi du 1 octobre 1855 sur les poids et mesures
Loi du 29 décembre 1855 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1856
Loi du 16 mars 1856 réprimant la falsification des substances alimentaires
Loi du 24 mai 1856 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1857
Loi du 2 juin 1856 concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice, pour les exercices 1855 et 1856
Loi du 2 juin 1856 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
Loi du 2 août 1856 concernant la sortie du minerai de fer
Loi du 30 décembre 1856 contenant des mesures provisoires relatives aux denrées alimentaires
Loi du 30 décembre 1856 contenant le budget des voies et moyens de l’exercice 1857
Loi du 5 février 1857 concernant les denrées alimentaires
Loi du 30 décembre 1857 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1858
Loi qui augmente le personnel de la cour d’appel de Liége
Loi du 21 avril 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l'exercice 1857
Loi du 1 mai 1858 portant révision des lois relatives au transit
Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1859
Loi du 27 décembre 1858 qui ouvre un crédit supplémentaire destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants pendant l’exercice 1858
Loi du 28 décembre 1858 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1859
Loi du 18 mai 1859 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1850
Loi du 24 mai 1959 portant une nouvelle répartition des représentants et des sénateurs
Loi du 24 décembre 1859 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1860
Loi du 29 février 1860 portant une nouvelle classification des communes
Loi du 5 juillet 1860 qui autorise la suppression du droit d’enregistrement sur les ventes publiques de marchandises réputées telles dans le commerce
Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1861
Loi du 6 juillet 1860 qui alloue des crédits ordinaires et extraordinaires au budget de la dette publique de l’exercice 1860
Loi du 20 décembre 1860 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1861
Loi du 7 janvier 1864 contenant les mesures organiques de l’enquête sur l’élection de l’arrondissement de Bastogne
Loi du 30 janvier 1864 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1864
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1851
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1852
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1853
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1854
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1855
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1856
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1857
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1858
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1859
Loi du 31 décembre 1866 contenant le règlement définitif du budget de 1860
Loi du 31 décembre 1866 contenant le règlement définitif du budget de 1861
Loi du 20 juin 1868 portant règlement définitif de l’exercice 1862
Loi du 25 février 1869 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1863
Loi du 20 mars 1869 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1864
Loi du 12 juin 1870 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1865
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1848
Projet de loi révisant les tarifs en matière civile
1857
Projet de loi augmentant le personnel de la cour d'appel de Liége
1860
Projet de loi allouant un crédit de 40,000 fr. au département des travaux publics, pour solder diverses créances afférentes à la construction du chemin de fer de l'Etat