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Note d’intention
Moyart
Edmont (1857-1923)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Moyart
Edmont, Prosper
catholique
né en 1857 à Celles décédé en 1923 à Celles
Représentant
1894-1900 , élu par l'arrondissement de Tournai
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1898
Proposition de loi relative à la révision de la loi du 19 août 1889 établissant une taxe sur certains débits de boissons
1899
Proposition de loi modifiant la loi portant suppression du droit d'entrée sur les thés et modification de la législation sur les sucres