Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Moyart Edmont (1857-1923)

Portrait de Moyart Edmont

Moyart Edmont, Prosper catholique

né en 1857 à Celles décédé en 1923 à Celles

Représentant 1894-1900 , élu par l'arrondissement de Tournai

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

fiscalite-et-finances-de-l-etat

recettes-fiscales

Droits sur les débits de boissons distillées

Proposition de loi relative à la révision de la loi du 19 août 1889 établissant une taxe sur certains débits de boissons

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques

Usines sucrières et droits sur le sucre

Proposition de loi modifiant la loi portant suppression du droit d'entrée sur les thés et modification de la législation sur les sucres