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Note d’intention
Noël
Ferdinand (1852-1936)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Noël
Ferdinand, Joseph, Ghislain
catholique
né en 1852 à Piéton décédé en 1936 à Charleroi
Représentant
1886-1890 et 1892-1894 , élu par l'arrondissement de Charleroi
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 26 juin 1894 autorisant le gouvernement à intervenir dans le règlement des indemnités dues à raison des dommages causés, lors des troubles de mars 1886, dans l'arrondissement de Charleroi
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 16 août 1887 portant réglementation du payement des salaires aux ouvriers
Loi du 21 juillet 1890 instituant une caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail