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Noël Ferdinand (1852-1936)

Portrait de Noël Ferdinand

Noël Ferdinand, Joseph, Ghislain catholique

né en 1852 à Piéton décédé en 1936 à Charleroi

Représentant 1886-1890 et 1892-1894 , élu par l'arrondissement de Charleroi

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 26 juin 1894 autorisant le gouvernement à intervenir dans le règlement des indemnités dues à raison des dommages causés, lors des troubles de mars 1886, dans l'arrondissement de Charleroi

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droits-sociaux

Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Proposition de loi visant à mettre à la charge de l'Etat les indemnités à payer pour dommages causés au cours des grèves

liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat

Enseignement primaire et normal

Projet de loi réglementant la situation des instituteurs en congé pour motifs de santé

organisation-des-pouvoirs

institutions-communales

Finances communales (hors établissements de bienfaisance)

Proposition de loi visant à mettre à la charge de l'Etat les indemnités à payer pour dommages causés au cours des grèves