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Note d’intention
Nolf
Ernest (1870-1958)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Nolf
Ernest, Emile, Louis, Marie
libéral
né en 1870 à Ypres décédé en 1958 à Gand
Représentant
1900-1919 , élu par l'arrondissement de Ypres
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 31 décembre 1900 portant augmentation des traitements des membres de la Cour des comptes
Loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux
Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1900
Proposition de loi réduisant le prix de l'abonnement au compte-rendu analytique
Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
Proposition de loi sur l'organisation de conseils de prud'hommes du commerce
Proposition de loi instituant une caisse d'assurance ayant pour obket le paiement des pensions aux ouvriers agricoles et industriels invalides et âgés, afin de procurer à ces ouvriers le strict nécessaire, soit 360 francs pour ans
Proposition de loi relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales et communales
1905
Proposition de loi modifiant l'article 172bis du code électoral et l'article 63 de la loi du 12 septembre 1895, relative aux élections communales
1906
Proposition de loi relative aux électeurs provinciaux
1907
Proposition de loi modifiant la loi du 25 novembre 1889 portant réorganisation des traitements des juges de paix et des greffiers et suppression de leurs émoluments, et établissant des droits de greffe au profit de l'Etat
Proposition de loi relative aux pensions de vieillesse ou d'invalidité, fixée au minimum de 360 francs par an, accordée à tous les ouvriers agricoles et industriels, hommes et femmes
1909
Proposition de loi sur le crédit des petits commerçants et des artisans
1912
Proposition de loi modifiant le code de procédure civile et permettant de renvoyer devant un juge unique les litiges commerciaux ne dépassant pas 600 francs
1913
Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections provinciales
Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections communales