Nolf Ernest (1870-1958)
Nolf Ernest, Emile, Louis, Marie libéral
né en 1870 à Ypres décédé en 1958 à Gand
Représentant 1900-1919 , élu par l'arrondissement de YpresLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 31 décembre 1900 portant augmentation des traitements des membres de la Cour des comptes
- Loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux
- Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral provincial et communal
- Proposition de loi relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales et communales
- Proposition de loi modifiant l'article 172bis du code électoral et l'article 63 de la loi du 12 septembre 1895, relative aux élections communales
- Proposition de loi relative aux électeurs provinciaux
- Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections provinciales
- Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections communales
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi instituant une caisse d'assurance ayant pour obket le paiement des pensions aux ouvriers agricoles et industriels invalides et âgés, afin de procurer à ces ouvriers le strict nécessaire, soit 360 francs pour ans
- Proposition de loi relative aux pensions de vieillesse ou d'invalidité, fixée au minimum de 360 francs par an, accordée à tous les ouvriers agricoles et industriels, hommes et femmes