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Orts Louis (1786-1856)

Portrait de Orts Louis

Orts Louis, Joseph libéral

né en 1786 à Bruxelles décédé en 1856 à Bruxelles

Représentant 1841-1848 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 7 mai 1866 apportant des modifications au tableau annexé à l’article 55 de la loi électorale

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 25 mai 1847 qui autorise le gouvernement à dispenser des boursiers belges de l'université de Bologne d'une partie des examens universitaires

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1842

Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France