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Orts Louis (1786-1856)

Portrait de Orts Louis

Orts Louis, Joseph libéral

né en 1786 à Bruxelles décédé en 1856 à Bruxelles

Représentant 1841-1848 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 7 mai 1866 apportant des modifications au tableau annexé à l’article 55 de la loi électorale

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 25 mai 1847 qui autorise le gouvernement à dispenser des boursiers belges de l'université de Bologne d'une partie des examens universitaires

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees

Ecole militaire

Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques

Activités brassicoles et droits sur la bière, le vin et le vinaigre

Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France