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Ouverleaux Oswald (1853-1930)

Portrait de Ouverleaux Oswald

Ouverleaux Oswald, Placide, Auguste libéral

né en 1853 à Ath décédé en 1930 à Ath

Représentant 1898-1900 (Ath) et 1900-1912 (Tournai-Ath)

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1899

Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution

1900

Proposition de loi portant augmentation des traitements des greffiers adjoints des cours d'appel
Proposition de loi modifiant les dispositions de l'article unique de la loi du 3 juillet 1894 révisant l'article 111 de la loi communale et relative au traitement des secrétaires communaux