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Ouverleaux Oswald (1853-1930)

Portrait de Ouverleaux Oswald

Ouverleaux Oswald, Placide, Auguste libéral

né en 1853 à Ath décédé en 1930 à Ath

Représentant 1898-1900 (Ath) et 1900-1912 (Tournai-Ath)

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

droit-electoral

Droit électoral national, recencements de la population

Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution

organisation-des-pouvoirs

institutions-communales

Personnel communal

Proposition de loi modifiant les dispositions de l'article unique de la loi du 3 juillet 1894 révisant l'article 111 de la loi communale et relative au traitement des secrétaires communaux

pouvoir-constituant

Constitution du 7 février 1831

Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution

pouvoir-judiciaire

Cours d'appel

Proposition de loi portant augmentation des traitements des greffiers adjoints des cours d'appel