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Note d’intention
Pecher
Edouard (1885-1926)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Pecher
Edouard, Gustave, Adolphe
libéral
né en 1885 à anvers décédé en 1926 à Bruxelles
Ministre
(colonies) en 1926.
Représentant
1912-1919 et 1921-1926 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Projet/proposition de loi ayant pour objet l'assurance en vue de maladien de l'invalidité prématurée et de la vieillesse
Proposition de loi relative au contrat collectif de travail
Proposition de loi relative aux employés et aux commis
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété
Projet/proposition de loi ayant pour objet l'assurance en vue de maladien de l'invalidité prématurée et de la vieillesse
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement spécialisé, professionnel et technique
Proposition de loi portant reconnaissance légale de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-specifiques
Industrie de la pêche, droits sur le poisson
Proposition de loi contenant des mesures à prendre en vue d'éviter les accidents sur mer aux bateaux de la marine marchande, aux bateaux de pêche et aux bateaux de plaisance de toute nature
politique-monetaire-soutien-aux-banques-et-assurances-banque-nationale-garantie-or-argent
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Proposition de loi relative au crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Proposition de loi portant reconnaissance légale de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers
Proposition de loi contenant des mesures à prendre en vue d'éviter les accidents sur mer aux bateaux de la marine marchande, aux bateaux de pêche et aux bateaux de plaisance de toute nature
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
Proposition de loi portant reconnaissance légale de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers
Proposition de loi relative au crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle