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Persoons Jean (1863-1924)

Portrait de Persoons Jean

Persoons Jean, François libéral

né en 1863 à Kapelle-op-den-Bos décédé en 1924 à Lokeren

Représentant 1904-1919 , élu par l'arrondissement de Sant-Nicolas

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1906

1908

1909

Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans l'armée

1911

Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat

1912

Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat

1913

Proposition de loi relative à l'emploi de la césure dans les travaux de peinture exécutés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments