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Note d’intention
Pierre
Jean-Baptiste (1810-1863)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Pierre
Jean-Baptiste, Léon
liberal
né en 1810 à Virton décédé en 1863 à Virton
Représentant
1848-1863 , élu par l'arrondissement de Virton
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 30 décembre 1853 portant exemption du droit d'enregistrement de la naturalisation en faveur d'habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg
Loi du 18 décembre 1857 qui apporte une modification à la loi sur les pensions
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 1 mars 1851 de délimitation entre les communes d'Attert et de Guirsch (Luxembourg)
Loi du 27 mars 1852 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 150,000 fr. en faveur du Luxembourg
Loi du 23 avril 1853 portant érection de la commune de Torgny (Luxembourg)
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-specifiques
Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie
Proposiiton de loi modifiant la loi sur les distilleries
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Proposition de loi ouvrant un crédit supplémentaire au budget du département de l’intérieur, pour délivrance de chaux à prix réduits