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Pil Auguste (1857-1920)

Portrait de Pil Auguste

Pil Auguste, Amand catholique

né en 1857 à Pollinchove décédé en 1920 à Furnes

Représentant 1900-1920 , élu par l'arrondissement de Furnes-Dixmude-Ostende

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 3 mai 1904 portant érection de la commune de Poelcappelle (Flandre occidentale)
Loi du 24 juillet 1911 portant érection de la commune de La Panne (Flandre occidentale)

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1905

Proposition de loi sur l'assurance des marins naviguant à la pêche, contre les risques de leur profession

1906

Proposition de loi relative aux engagements volontaires

1909

Proposition de loi dérogeant en faveur des localités balnéaires, thermales et climatériques, à la loi du 24 octobre 1902

1913

Proposition de loi instituant un tribunal disciplinaire de la marine marchande, ou tribunal d'amirauté

1914

Projet de loi portant érection de la commune de Veldeghem (Flandre occidentale)