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Pil Auguste (1857-1920)

Portrait de Pil Auguste

Pil Auguste, Amand catholique

né en 1857 à Pollinchove décédé en 1920 à Furnes

Représentant 1900-1920 , élu par l'arrondissement de Furnes-Dixmude-Ostende

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)

droits-politiques-moraux-sociaux

droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

organisation-des-pouvoirs

institutions-communales
Modifications des limites communales
pouvoir-judiciaire
Code pénal, peine de mort, extraditions

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa
Industrie de la pêche, droits sur le poisson
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)