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Pitsaer Joseph (1853-1912)

Portrait de Pitsaer Joseph

Pitsaer Joseph, Marie, Dominique libéral

né en 1853 à Tirlemont décédé en 1912 à Rumsdorp

Représentant 1897-1900 (Waremme) et 1900-1912 (Huy-Waremme)

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 7 mai 1912 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1912

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1899

Proposition de loi modifiant la loi portant suppression du droit d'entrée sur les thés et modification de la législation sur les sucres