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Pitsaer Joseph (1853-1912)

Portrait de Pitsaer Joseph

Pitsaer Joseph, Marie, Dominique libéral

né en 1853 à Tirlemont décédé en 1912 à Rumsdorp

Représentant 1897-1900 (Waremme) et 1900-1912 (Huy-Waremme)

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 7 mai 1912 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1912

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques

Usines sucrières et droits sur le sucre

Proposition de loi modifiant la loi portant suppression du droit d'entrée sur les thés et modification de la législation sur les sucres