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Note d’intention
Puissant
Albert (1837-1920)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Puissant
Albert, Joseph
libéral
né en 1837 à Merbes-le-Château décédé en 1920 à Bruxelles
Représentant
1870-1886 , élu par l'arrondissement de Thuin
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Autres droits constitutionnels
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Vendredi 29 novembre 1872
Question de principe sur le droit d'être indemnisé en cas de servitudes militaires sur la propriété (loi du 2 avril 1873). Comparaison avec les servitudes douanières
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