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Note d’intention
Puissant
Albert (1837-1920)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Puissant
Albert, Joseph
libéral
né en 1837 à Merbes-le-Château décédé en 1920 à Bruxelles
Représentant
1870-1886 , élu par l'arrondissement de Thuin
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1872-1873
Session 1872-1873
Novembre 1872
Vendredi 29 novembre 1872
Question de principe sur le droit d'être indemnisé en cas de servitudes militaires sur la propriété (loi du 2 avril 1873). Comparaison avec les servitudes douanières