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Note d’intention
Rens
Jules (1856-1945)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Rens
Jules, Joseph, Ghislain
libéral
né en 1856 à Grammont décédé en 1945 à Saint-Gilles
Représentant
1904-1919 , élu par l'arrondissement de Alost
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 14 décembre 1909 apportant des modifications à la loi sur la milice
Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection
Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 24 juillet 1911 fiant les limites séparatives de la ville de Ninove et de la commune de Meerbeke (Flandre orientale)
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1905
Proposition de loi modifiant les articles 70 et 140 de la loi communale
Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux agriculteurs éprouvés par les orages qui ont sévi dans le pays
1906
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1905, relative aux électeurs communaux
Proposition de loi relative à l'application de la représentation électorale aux élections communales
1907
Proposition de loi relative à la confection des listes électorales
1910
Proposition de loi modifiant l'article 1775 du code civil relatif à la cessation des biens de ferme sans écrit
1912
Proposition de loi relative aux congés dans les baux ruraux
Proposition de loi relative aux baux ruraux
1913
Proposition de loi réglementant les industries à domicile (travail à domicile salarié)
Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections provinciales
Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections communales
1914
Proposition de loi accordant la personnalité civile à l'association automobile royale le Moto Club de Belgique
Proposition de loi accordant la personnalité civile à la ligue vélocipédique belge