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Note d’intention
Rens
Jules (1856-1945)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Rens
Jules, Joseph, Ghislain
libéral
né en 1856 à Grammont décédé en 1945 à Saint-Gilles
Représentant
1904-1919 , élu par l'arrondissement de Alost
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 14 décembre 1909 apportant des modifications à la loi sur la milice
Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection
Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 24 juillet 1911 fiant les limites séparatives de la ville de Ninove et de la commune de Meerbeke (Flandre orientale)