Rens Jules (1856-1945)
Rens Jules, Joseph, Ghislain libéral
né en 1856 à Grammont décédé en 1945 à Saint-Gilles
Représentant 1904-1919 , élu par l'arrondissement de AlostLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 14 décembre 1909 apportant des modifications à la loi sur la milice
- Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection
- Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
- Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral provincial et communal
- Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1905, relative aux électeurs communaux
- Proposition de loi relative à l'application de la représentation électorale aux élections communales
- Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections provinciales
- Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections communales
infrastructures-et-transports
transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
- Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux agriculteurs éprouvés par les orages qui ont sévi dans le pays
- Proposition de loi modifiant l'article 1775 du code civil relatif à la cessation des biens de ferme sans écrit
- Proposition de loi relative aux congés dans les baux ruraux
- Proposition de loi relative aux baux ruraux